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Saint Georges d'Espéranche

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Révision du Règlement Local de Publicité

Publié le 22 novembre 2019

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un outil d’aménagement du territoire qui encadre l’affichage publicitaire (publicités, préenseignes, enseignes). La commune a lancé la procédure de révision du document (en vigueur sur son territoire depuis 1992 et aujourd’hui obsolète) en délibérant le 29 mai 2018.

Les documents attachés

  • Délibération révision Règlement Local de Publicité

    Document PDF - 928.5 ko - Publié le 22 novembre 2019
  • Révision Règlement Local de Publicité

    Document PDF - 173.1 ko - Publié le 22 novembre 2019